Conditions générales de vente

Identification.
Raison sociale : MACHINE A COUDRE JMV
Enseignes : machineacoudrejmv.fr
Statut juridique : SAS au capital de 15000 euros
Responsable : Mr VELLY Jean-Michel
Adresse : 31 res le val profond 91570 Bievres
Tel/fax : 01.69.01.73.30
Email : contact@machineacoudrejmv.fr
Site Web: machineacoudrejmv.fr
Horaires ouverture: 10H00 à 20h00
TVA : FR78807886056
Code NAF : 4664Z
Siret : 80788605600017

Les produits vendus sur le site internet de l’entreprise Machine a coudre JMV sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelle.

1- La commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Machine a coudre JMV ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponible.

Pour commander autrement que par internet .Vous prouver envoyer par courrier ou par fax un bon de commande sur le site http://machineacoudrejmv.fr rédigé par vos soins, accompagné de votre règlement a l’entreprise machine a coudre JMV Centre commercial carrefour RN20 91620 La Ville Du BOIS ou par E-mail : contact@machineacoudre.fr

2- le paiement

Vous pouvez également régler les commandes différemment par : chèque bancaire, ccp et mandat simple, (pour la France) mandat international (n’oubliez pas de joindre une copie de votre récépissé). Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros.

3- La livraison

Votre colis sera transporté par les services de La Poste dans les conditions habituelles à l’adresse indiqué à la commande. Le cout et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l’éloignement du pays de destination. Si votre colis dépasse le poids et les dimensions maximum autorisés par La Poste, il vous sera expédié par un transporteur de notre choix.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont ceux indiqués le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur.

Lors de la réception du colis l’acheteur devra vérifier la conformité et l’état des produits expédiés les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures.

4- Les prix et autre service.

Le prix des articles vendus son ceux qui figurent sur le site internet et s’entendent TTC. Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières. Le prix indiqué pour les frais de transport correspond, pour la France à des tarifs colissimo et pour l’étranger des tarifs d’envoi prioritaire proposé par la poste française majore des frais d’emballage le coût total du transport est calculé au plus juste et indiqué sur la facture expédiée avec le colis.

5- Garantie.

Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables .aucune autre garantie ne sera accordée au-delà de dix jours après réception de la commande – ni le “entreprise Machine a Coudre JMV “ ; ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

6- règlements des litiges.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l’entreprise Machine a coudre JMV en cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du tribunal de grande instance de Paris, France.

7- acceptation

Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de la commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept jours suivant la livraison. Si le retour du produit est accepté par l’entreprise Machine a coudre JMV, vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

8- droit de rétractation

L’entreprise machine a coudre JMV accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise Machine a Coudre JMV en priorité par téléphone au 01 69 01 73 30 du lundi au samedi de 10h à 20h hors jours fériés ou par Email contact@machineacoudrejmv.fr . Le produit devra être retourné en colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

L’entreprise Machine a Coudre JMV recommande de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les logiciels ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice de droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou le cas échéant avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à le charge du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Machine a coudre JMV après contrôle des produits retournés fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque dans les autres cas.

9- copyright

L’entreprise Machine a coudre JMV détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos ci-incluses et sur les présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu’à l’étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents de Paris.

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